CGV

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1. Objet - Application des CGV

Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société “AlephandTaw” et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises disponibles sur www.alephandtaw.com (Le « Site »).

Les présentes CGV déterminent les conditions et modalités dans lesquelles AlephandTaw propose la commercialisation des Produits à ses « Clients » sur son « Site » et s'appliquent de façon exclusive entre tout « Client » et l’entreprise AlephandTaw dont le siège social est situé au 55 avenue de cannes - 06160 Juan les pins et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 879 610 921.

Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les Commandes passées auprès de la société AlephandTaw pour l’ensemble des Articles et services proposés sur le « Site » : www.alephandtaw.com
Toute Commande effectuée auprès de la société AlephandTaw sur le « Site » entraîne donc l’acceptation sans réserve par le « Client » des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. AlephandTaw se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par Le « Client ». Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.alephandtaw.com

Evidemment, si vous avez besoin d’autre chose, vous pouvez contacter notre Service Client, cela nous fait toujours plaisir de recevoir vos messages.


2. Produits & Conformité

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le www.alephandtaw.com lors de la consultation du « Site », dans la limite des stocks disponibles.

AlephandTaw se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit présent sur le « Site » et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce « Site ».

Les Articles en vente sur ce « Site », sont uniquement disponibles pour une Livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

AlephandTaw apporte le plus grand soin à présenter de manière détaillée et accompagnée de photos tous les Produits présentés sur le « Site ». Malgré cela, il est possible que des erreurs puissent apparaître sur le « Site », ce que le « Client » reconnaît et accepte.


3; Client

Le « Client » déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le « Site ».

Le « Client » doit s’enregistrer sur le « Site » pour pouvoir effectuer ses achats.
Le « Client » est le seul garant de l’exactitude des informations personnelles qu’il aura donné au « Site ». Ce dernier est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Enfin, le « Client » peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».


4. Commande

Toute Commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. AlephandTaw confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un email au « Client ». A cet effet, le « Client » accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AlephandTaw du contenu de sa Commande. Si le « Client » ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client AlephandTaw.

AlephandTaw se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande en cas de litige avec le « Client » sur une Commande antérieure.


5. Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le « Site » en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

AlephandTaw se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué à la date de la Commande.

Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Paypal, est une société basée au Luxembourg. Pour toute information, le « Client » peut consulter le site internet https://www.paypal.com/fr.

STRIPE, est une société américaine basée à San Francisco. Pour toute information, le « Client » peut consulter le site internet https://stripe.com/fr.

Le « Client » reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à AlephandTaw vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Les données enregistrées et conservées par AlephandTaw constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le « Client » et AlephandTaw.


6. Livraison

Les Livraisons sont assurées par les services de Collisimo. La remise en main propre peut également être une option.

Les frais de Livraison applicables à la Commande, s’ajoutent au montant total à payer de la facture.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au « Client », à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le « Client » doit s’assurer d’avoir communiqué à AlephandTaw des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de Livraison. AlephandTaw ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Pour les Commandes passées depuis la France, les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Durant les périodes de fêtes, ou de lancement de collection, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours.

Pour toute Commande effectuée en France Métropolitaine et en Corse, la Livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.

Chaque Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du « Client », notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au « Client » de vérifier ses colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la Livraison des Produits, une copie sera immédiatement adressée à AlephandTaw.


7. Retours & remboursements - Droit de rétractation

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du « Client », ce dernier est en droit d’annuler sa Commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les Produits.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par AlephandTaw. La notification de rétractation devra être faite par email à : contact@alephandtaw.com

Le « Client » peut demander soit un échange soit le remboursement d’un Produit ou de sa Commande.
Les échanges et remboursement sont soumis aux conditions que les Produits retournés devront :

ne pas avoir été porté
être neuf
dans leur emballage d’origine
sans défauts apparents
non lavé

Les Produits retournés, endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ni le bon de retour ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retours sont à la charge du « Client » pour les demandes de remboursements. Les frais de retour sont offerts par AlephandTaw pour le premier échange en France métropolitaine. Si le « Client » souhaite échanger une nouvelle fois, les frais de retours seront à sa charge.

A défaut de respect par le « Client » des présentes CGV, AlephandTaw ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de AlephandTaw si le Produit livré au « Client » est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

AlephandTaw
55 avenue de Cannes
06160 Juan les pins
France
Ou par email à contact@alephandtaw.com


8. Refus de traiter une commande – Disponibilité – Rupture de stock

AlephandTaw se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le « Site » : www.alephandtaw.com et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les attentions pour satisfaire les attentes de ses « Clients », il se peut que l’entreprise AlephandTaw soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au « Client » l’email de confirmation récapitulant la Commande.

AlephandTaw ne saurait être tenue responsable envers le « Client » ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du « Site », ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce « Site », ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

AlephandTaw se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un « Client » avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou services après passation de la Commande, le « Client » sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le « Client » sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le « Client » sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas, AlephandTaw ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le « Client », ni tenu à aucun dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, il est possible que des retours de Produits soient remis à la vente. Ces Produits seront bien sur inspectés, sans défauts apparents, non portés, non lavés.


9. Garanties & responsabilités

AlephandTaw n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de AlephandTaw ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

AlephandTaw se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce « Site » à tout moment et sans préavis. AlephandTaw s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le « Site » et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 217-1 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la Livraison.

- Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@alephandtaw.com).
Le « Client » devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable AlephandTaw de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par AlephandTaw ou le fabricant selon le cas.

- Vice cachés

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat :

1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1) Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2) Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au « Client » de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

Le « Client » pourra contacter AlephandTaw par voie électronique pour toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 24 des présentes CGV, le « Client » s’adressera par priorité à AlephandTaw pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

Enfin, la responsabilité de AlephandTaw ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
- Force majeure

AlephandTaw ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de AlephandTaw et inclut particulièrement (liste non limitative) :

Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de Livraison seront prolongés d'autant. AlephandTaw s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.


10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du « Site » : www.alephandtaw.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AlephandTaw. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du « Site » qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l’autorisation préalable de AlephandTaw.


11. Dispositions générales

- Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de AlephandTaw ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

- Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AlephandTaw, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la Commande par le « Client ».
- Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.


12. Protection des données personnelles - Cookies

La collecte de données personnelles est indispensable pour le traitement et l’acheminement de la Commande du Produit par AlephandTaw ainsi que pour l’établissement des factures. Les données collectées sont : le nom, prénom(s) du Client, son adresse de facturation, son email et son mot de passe. Au moment de la création du compte et de la Commande, le Client accepte que ses données soient collectées afin de permettre l’achat et la livraison du Produit. A défaut, le Produit ne pourra être livré par AlephandTaw.

Les finalités de la collecte des données par AlephandTaw sont :

La gestion de la Commande et la livraison du Produit ;
La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
La gestion des demandes, réclamations, contestations concernant le Produit.

Les données pourront être traitées par les personnes habilitées au sein de la société AlephandTaw mais également des prestataires de cette dernière assurant notamment l’hébergement, la gestion du Site et les services de paiement en ligne.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière utilisation de son Compte personnel par le « Client », sous réserve des dispositions légales impératives applicables à AlephandTaw.

Les dispositions de l’article 3 des CGV concernant notamment les droits des Clients et la sécurité des données demeurent applicables.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 consolidée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles est exclusivement utilisé pour les activités et partenariats (cités ci-dessus) de AlephandTaw.

AlephandTaw s’interdit de vendre, louer et échanger les données personnelles renseignées, préservant ainsi le caractère confidentiel des éléments collectés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime qui peut être exercé par courrier électronique à l’adresse : contact@alephandtaw.com
Les fondamentaux